Politique de confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme CANCERCONSULT et des Services qui y sont proposés nécessitent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel [« vos Données »] au sens de la « Règlementation » applicable en France :

• le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees;
• la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes.

Avant d’utiliser la Plateforme CANCERCONSULT et les Services qui y sont proposés, vous êtes invité à vous informer sur la manière dont vos Données sont collectées et traitées et vous reconnaissez à ce titre avoir pris connaissance de la présente Politique de protection des données.

En outre, si vous utilisez la Plateforme CANCERCONSULT en qualité d’Utilisateurs Patients, vous reconnaissez en outre avoir pris connaissance de la Notice d’information et de consentement* et l’avoir acceptée.

Vous pouvez à tous moments changer d’avis et sans justification retirer votre consentement au traitement de vos Données de santé en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de CANCERCONSULT : contact@cancerconsult.fr. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.

Les engagements de CancerConsult

CANCERCONSULT s’engage en faveur de la protection de vos Données :

• Les Données sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées définies au sein de la présente Politique de protection des données et au sein de la Notice d’information et de consentement acceptée par l’Utilisateur Patient,
• Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
• Les Données ne sont pas cédées. Seuls les destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable au sein de la présente Politique de protection des données et au sein de la Notice d’information et de consentement acceptée par l’Utilisateur Patient, sont susceptibles de prendre connaissance des Données,
• CANCERCONSULT et chaque Expert Référent (ou la structure de soins qui l’emploie) en ce qui le concerne confient, en leur qualité respective de responsables de traitement, les Données à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous leurs instructions,
• Vous êtes informés préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos Données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires, des droits dont vous disposez en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,
• Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de l’Utilisateur Patient est recueilli au titre du traitement de ses Données,
• Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différents traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre, pour assurer la protection des Données,
• Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, CANCERCONSULT a réalisé une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection de vos données à caractère personnel, afin d’adopter des mesures concrètes et adaptées à ces risques et de la piloter,
• CANCERCONSULT s’est engagée à concevoir des outils et systèmes embarquant au cœur même de leurs fonctionnalités le respect de la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement : CANCERCONSULT applique ainsi le concept de privacy by design qui permet le développement d’outils et de systèmes responsables,
• Seules les Données qui sont strictement utiles sont collectées et traitées : CANCERCONSULT applique ainsi le concept de privacy by default qui vous protège de toute collecte excessive de données,
• CANCERCONSULT et ses sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

Tous les salariés et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques, et en particulier les données de santé sont confiées à un hébergeur de données de santé agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Le délégué à la protection des données

CANCERCONSULT a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données veille notamment :

• À établir et tenir à jour un registre des traitements de Données,
• À s’assurer de la conformité des pratiques avec la Réglementation et ses évolutions,
• À sensibiliser l’ensemble des équipes aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
• À l’exercice effectif des droits des Utilisateurs.

Le délégué à la protection des données est Thibaut Decaudain, il est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@cancerconsult.fr.

Si l’Expert Référent exerce au sein d’une structure de soins qui l’emploie, sachez que le délégué à la protection des données de la structure de soins est indiqué sur la fiche de présentation de l’Expert Référent.

Qui sont les responsables de vos données et pour quoi faire ?

CANCERCONSULT est responsable du traitement de vos Données afin de vous fournir les Services qu’elle propose.

Chaque Expert Référent (ou la structure de soins qui l’emploi) au(x)quel(s) votre dossier a été attribué est également responsable du traitement de vos Données afin de vous communiquer un deuxième avis ou un avis pluridisciplinaire.

Le traitement de vos Données est nécessaire pour vous fournir ces Services. A défaut du traitement de vos Données, vous ne pourrez pas vous créer de Compte personnel via la Plateforme CANCERCONSULT ni utiliser ou souscrire à ces Services.

Sachez que CANCERCONSULT pourra produire et diffuser publiquement des statistiques dans le respect inconditionnel de votre anonymat, c’est-à-dire des données en agrégats et non individualisées, dans un objectif strict de mesure statistique et sans aucune possibilité de vous identifier directement ou indirectement.

Les Données des Utilisateurs seront également susceptibles de faire l’objet d’études, recherches et évaluations présentant un intérêt public, à des fins d’amélioration des connaissances et de prise en charge des patients, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

A cet effet, sachez que pour chaque étude, recherche ou évaluation qui pourrait être conduite à partir de vos Données vous serez tenu informé et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.

Quelles sont les bases légales des traitements de vos données ?

Les bases légales des traitements de vos données à caractère personnel sont les suivantes selon les finalités mises en œuvre respectivement par CANCERCONSULT et par chaque Expert Référent (ou la structure de soins qui l’emploie) :

Pour CancerConsult

Finalités ET base légale (article 6 RGPD)	Catégories de données collectées	Traitement de données de santé ?
Finalité : Gestion des Comptes personnels des Utilisateurs Patients de la Plateforme CancerConsult Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Article 6, 1, b RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable, mutuelles ou employeur si celui-ci est partenaire de la plateforme)	Non
Finalité : Gestion de l’attribution des dossiers de demande de deuxième avis par CancerConsult accompagné de son comité scientifique en fonction de la spécialité et de la disponibilité des Experts Référents Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Article 6, 1, b RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, Téléphone portable mutuelles ou employeur si celui-ci est partenaire de la plateforme)	Oui – il s’agit des Données liées à votre état de santé (Irm, compte-rendu de votre oncoloque, analyse de sang, biologie moléculaire, scanner, compte-rendu des diffèrentes analyses). Votre consentement explicite est requis au titre du traitement de vos données de santé – Art. 9, 2, a RGPD
Finalité : Gestion du service de conseil en ligne sur l’environnement de la maladie rendu CancerConsult accompagné de son comité scientifique Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Article 6, 1, b RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail Téléphone portable mutuelles ou employeur si celui-ci est partenaire de la plateforme)	Oui – il s’agit des Données liées à votre état de santé (Irm, compte-rendu de votre oncoloque, analyse de sang, biologie moléculaire, scanner, compte-rendu des diffèrentes analyses). Votre consentement explicite est requis au titre du traitement de vos données de santé – Art. 9, 2, a RGPD
Finalité : Production de statistiques agrégées sur l’utilisation de la Plateforme Base légale : Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD		Non
Finalité : Gestion de la facturation et de l’encaissement des Services de CANCERCONSULT Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Art. 6, 1, b RGPD	-Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) – Données liées aux moyens de paiement utilisés	Non
Finalité : Envoi de newsletters aux Utilisateurs Patients sur les Services (notamment prospection commerciale sur service analogues fournis par CANCERCONSULT) Base légale : Selon le cas: * Consentement – Article 6, 1, a RGPD *Intérêt légitime de CancerConsult – Article 6, 1, f RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)	Non
Finalité : Envoi de newsletters aux Visiteurs (notamment prospection commerciale) Base légale : Consentement – Art. 6, 1, a, RGPD	-Données d’identification (adresse e-mail)	Non

2. Pour l’Expert Référent (ou la structure de soins qui l’emploie)

Finalités ET Base légale – article 6 RGPD	Catégorie de données collectées	Traitement de données de santé ?
Finalité : Services payants rendu par chaque Expert Référent aux Utilisateurs Patients incluant (i) le service de deuxième avis d’expert et (ii) le service permettant d’obtenir un avis pluridisciplinaire (uniquement sur recommandation d’un Expert Référent après soumission d’un deuxième avis d’expert) Réponse aux questions du patient sur l’environnement de la maladie Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Article 6, 1, b RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)	Oui, il s’agit des Données liées à votre état de santé (Irm, compte-rendu de votre oncoloque, analyse de sang, biologie moléculaire, scanner, compte-rendu des diffèrentes analyses). Traitement nécessaire aux fins de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire – Art. 9, 2, h RGPD et Art. 44, 1 de la Loi Informatique et Libertés
Finalité : Gestion de la facturation et de l’encaissement des services rendus par le ou les Expert(s) Référents (ou les structures de soins qui les emploie) Base légale : Exécution des Conditions générales d’utilisation et de vente – Article 6, 1, b RGPD	Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail – Données liées aux moyens de paiement utilisés	Non

À qui sont destinées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement, selon les traitements aux destinataires suivants :

Pour CancerConsult

Finalités	Destinataires de vos Données
Gestion des Comptes personnels des Utilisateurs Patients de la Plateforme CancerConsult	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions, à des fins de gestion administrative et technique de votre Compte personnel. * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1.
Gestion de l’attribution des dossiers de demande de deuxième avis par CancerConsult accompagné de son comité scientifique en fonction de la spécialité et de la disponibilité des Experts Référents	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT accompagné de son comité scientifique, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions à des fins de gestion de l’attribution de votre dossier ; * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1 ; * A ou aux Expert(s) Référent(s) au(x)quel(s) votre dossier sera attribué.
Gestion du service de conseil en ligne sur l’environnement de la maladie rendu CancerConsult accompagné de son comité scientifique.	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT accompagné de son comité scientifique, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions afin de vous faire bénéficier du service de conseil en ligne sur l’environnement de la maladie; * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1
Production de statistiques agrégées sur l’utilisation de la Plateforme	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions.
Gestion de la facturation et de l’encaissement des services de CANCERCONSULT	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions afin de gérer la facturation et l’encaissement * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1
Envoi de Newsletters sur les Services (notamment prospection commerciale sur service analogues fournis par CANCERCONSULT)	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions pour vous permettre de recevoir des Newsletter, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part. Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1
Envoi de newsletters aux Visiteurs (notamment prospection commerciale)	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions pour vous permettre de recevoir des Newsletter, sauf retrait de votre consentement ou opposition de votre part. * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1

2. Pour l’Expert Référent (ou la structure de soins qui l’emploie)

Finalités	Destinataires
Services payants rendu par chaque Expert Référent aux Utilisateurs Patients incluant (i) le service de deuxième avis d’expert et (ii) le service permettant d’obtenir un avis pluridisciplinaire (uniquement sur recommandation d’un Expert Référent après soumission d’un deuxième avis d’expert)	Vos Données sont destinées : * A ou aux Expert(s) Référent(s) au(x)quel(s) votre dossier a été attribué ; * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 1 du ou des Expert(s) Référent(s). * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 2 du ou des Expert(s) Référent(s).
Gestion de la facturation et de l’encaissement des services rendus par le ou les Expert(s) Référents (ou les structures de soins qui les emploie)	Vos Données sont destinées : * Aux membres du personnel de CANCERCONSULT spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions afin de gérer la facturation et l’encaissement au nom et pour le compte du ou des Expert(s) Référents (ou les structures de soins qui les emploie) * Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions intervenant en tant que sous-traitant de rang 2.

CANCERCONSULT garantit que vos Données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord explicite préalable. Les publications qui découleront des études conduites à partir de vos Données ne permettront pas votre identification.

Combien de temps vos données sont conservées ?

Dans le cadre des Services fournis par CANCERCONSULT :

Vos Données sont conservées par CANCERCONSULT au titre de la fourniture des Services par CANCERCONSULT pendant toute la durée de la relation contractuelle avec CANCERCONSULT. Au-delà, vos Données sont archivées pour une durée de 15 ans à des fins de gestion des pré-contentieux et contentieux et à l’issue de l’archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.

Vos Données traitées à des fins de facturation sont archivées pendant 10 ans en exécution des obligations comptables de CANCERCONSULT.

Vos Données traitées à des fins de gestion des newsletters sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Dans le cadre des Services fournis par le(s) Expert(s) Référent(s) (ou la structure de soins qui l’emploi)

Vos Données seront archivées auprès d’un hébergeur agréé/certifié pour une durée de quinze (15) ans, un (1) mois après la publication du deuxième avis par l’Expert Référent sur la Plateforme CancerConsult. Autrement dit, vos données (les pièces que vous avez transmises et l’avis rendu par l’Expert Référent) resteront accessibles sur la Plateforme pendant un mois puis à l’issu du mois, vos données partiront en archivage intermédiaire pour une durée de 15 ans auprès de l’hébergeur agréé/certifié.

Vos Données traitées à des fins de facturation sont archivées pendant 10 ans en exécution des obligations comptables de l’Expert Référent (ou de la structure de soins qui l’emploie).

Vos données de paiement

Vos données de paiement (données de cartes bancaires) sont transmises de manière cryptée vers la banque afin d’en garantir la confidentialité.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées jusqu’au paiement complet des Services en ligne. Tout paiement en ligne dans le cadre de la Plateforme CancerConsult implique un débit immédiat.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire :

– d’un droit à l’information : : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont CANCERCONSULT et les Experts Référents (ou les structures qui les emploie) utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle CANCERCONSULT a rédigé la présente Politique de Confidentialité et la Notice d’information-Consentement.

– d’un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont CANCERCONSULT et les Experts Référents (ou les structures qui les emploie) dispose sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

– d’un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).

– d’un droit d’opposition: l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement des Données est fondé sur l’intérêt légitime de CANCERCONSULT, à moins que CANCERCONSULT ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :

– un droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où CANCERCONSULT ou les Experts Référents (ou les structures qui les emploie) peut être contraint de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.

– un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que CANCERCONSULT ou les Experts Référents (ou les structures qui les emploie) peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter ;

– un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent, qu’il a fourni à CANCERCONSULT et aux Experts Référents (ou les structures qui les emploie), sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que l’Utilisateur a fournies directement ou indirectement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat.

– un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – www.cnil.fr: l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester les pratiques de CANCERCONSULT et des Experts Référents (ou les structures qui les emploie) en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de CANCERCONSULT par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cancerconsult.fr

Si vous exercez vos droits au titre du traitement de réutilisation de vos Données, CANCERCONSULT s’engage à transmettre en temps utiles vos demandes au promoteur de l’étude concernée afin de faciliter l’exercice de vos droits sur vos Données.

Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, retirer votre consentement par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cancerconsult.fr. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès du délégué à la protection des données (DPO) de CANCERCONSULT par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cancerconsult.fr.

La sécurité des données

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les Données des faits suivants :

• La destruction,
• La perte,
• L’altération,
• La divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées,
• L’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

CANCERCONSULT met toutes les mesures de sécurité en œuvre afin de garantir la protection et la sécurité des données de vos Données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect de la Réglementation.

A ce titre et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont été prises :

• La pseudonymisation et le chiffrement des Données ;
• Le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
• Le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• La mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, CANCERCONSULT et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos Données.

En particulier, vos données sont hébergées en France auprès d’un hébergeur agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 Code de la Santé Publique, par la société Cheops Technology

Vous êtes informé que dans le cadre de la Plateforme CancerConsult, cet hébergement est nécessaire pour :

• Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos Données,
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos Données

En outre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos Données par cet hébergeur agréé ou certifié pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : contact@cancerconsult.fr

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Changes to the data protection policy

The data protection policy is subject to change. In case of changes to the elements mentioned in the privacy policy, the policy will be modified and you will be informed, prior to the implementation of the changes that could impact your personal data.

The data controller or any other person responsible for this communication will then strive to indicate what impacts these changes will have.

CancerConsult is committed to publishing the changes on its Platform, and to clearly and visibly indicating the update date and the identification of the latest version of this document.

Publication date: 20/09/2024

This document has been validated prior to its dissemination by the Data Protection Officer. It is reviewed at least once a year, or when substantial changes to the processing of personal data are made.